1. Qui peut utiliser notre service d’hébergement ?

Toute personne particulière, entreprise ou organisation qui souhaite diffuser des informations.

2. Restrictions

PERSO-EPIS n'autorise pas sur ses services les sites  :

• proposant de l'hébergement, des noms de domaine, le référencement, la création de sites ;
• aux contenus pornographiques ou pédophiles et proposant des liens en direction de tel sites ;
• d'appel à la violence sous quelque forme que ce soit ;
• à connotation religieuse ;
• de propagande officielle d'un gouvernement ou d'un parti politique ou d'un mouvement politique organisé hors ceux oeuvrant en vue d'une démarche des citoyens, droit de l'homme, développement durable, etc... ;
• ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle et musicale par le piratage de logiciels, mp3,divx, etc... ou proposant des liens vers de tels sites ;
• de cracking, hacking, création de virus et de téléchargements illégaux ;
• de type loteries, jeux d'argent, systèmes pyramidaux, etc... ;
• utilisant l'espace de leur hébergement au seul stockage et de transferts de fichiers (ftp), cet espace devant être uniquement utilisé pour publier un site Web ;
• utilisant leur hébergement pour effectuer l'envoi massif de courriers s'apparentant au spam (envoi de courriers non sollicités).

3. Responsabilité du propriétaire du site

Le propriétaire du site est seul responsable des informations qu’il diffuse à travers l’espace Internet mis à sa disposition par PERSO-EPIS. Aucun site ne peut faire des appels à la violence sous quelque forme que ce soit. Le propriétaire du site assume toutes les responsabilités résultant de l’usage ou des droits de photographies et des textes qu’il publiera sur son site. De ce fait, PERSO-EPIS ne pourrait être tenu pour responsable du contenu ainsi que du non respect des droits de propriété intellectuelle et musicale. Le proprietaire s’engage à respecter les restrictions énoncées dans 2.

4. Responsabilité de PERSO-EPIS

Aide technique : PERSO-EPIS met à disposition du propriétaire du site un espace Internet en fonction du pack d'hébergement qu'il a acquis auprès de ses services.

Accessibilité du site : Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, PERSO-EPIS ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès dans le monde, des ralentissements ou des difficultés d’accès au site. En cas de mise à disposition d’adresses électroniques, PERSO-EPIS ne peut pas être tenu responsable du non-acheminements de courriers électroniques du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l’Internet.

Sécurité : La responsabilité de PERSO-EPIS ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web ou pour un piratage des boîtes et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par PERSO-EPIS. De même, la responsabilité de PERSO-EPIS ne saurait être engagée en cas de perte des données et du contenu des sites hébergés.

Cessation d’Activité : Dans le cas où PERSO-EPIS cesserait son activité d’hébergement, PERSO-EPIS s’engage à sauvegarder l’ensemble des sites hébergés et à founir une aide afin de permettre la continuité du service dans les meilleurs délais.

5. Non respect de la présente charte

En cas de désaccord de la ligne de conduite de l’hebergé avec la charte de PERSO-EPIS, PERSO-EPIS se réserve les droits d’arrêter la publication du site sans avoir à se justifier de sa décision.